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Du bon usage de votre drone à Trévou et ailleurs… une réglementation existe…

Du bon usage de votre drone à Trévou et ailleurs… une réglementation existe…

Posséder un drone est une chose, mais connaître toutes les subtilités au niveau de la réglementation en est une autre. En effet, bien qu’étant une activité de loisirs pour beaucoup, cette activité relève de plusieurs règles qu’il faut absolument respecter. Pour les non professionnels, il n’est autorisé de voler que dans une propriété privée, à condition que le vol ne présente aucun danger. Quelle que soit la taille de votre drone, vous êtes concernés par l’interdiction et n’avez donc pas le droit de voler au dessus de l’espace public, ce qui comprend également les parcs. Pour les professionnels, il faut respecter certaines conditions et obtenir des autorisations afin de pouvoir survoler les agglomérations.. mais ceux-là en général connaissent biern la réglementation.
On nous signale des survols et stationnements au-dessus de propriétés privées….

Si vous allez à l’encontre de la vie privée d’autrui, vous risquez 45 000€ d’amende et 1 an de prison. Si vous survolez une zone interdite, même sans le faire exprès, vous risquez jusqu’à 6 mois de prison et 15 000€ euros d’amende. Par contre, si les faits tendent à prouver que le survol était intentionnel, la peine passe à 1 an de prison et 45 000€ d’amende.

De plus, si vous manquez aux règles de sécurité du drone, c’est punissable de 75 000€ d’amende et d’1 an de prison. Bien sûr, toutes ces peines sont les peines maximales encourues, mais dans les faits, la justice rend des jugements bien en dessous de ces chiffres théoriques. Soyez serieux ici et ne faites pas n’importe quoi, il serait dommage de payer a titre d’exemple !

Cahier pratique

 

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