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Bureau de vote à la mairie de 8h à 18h ce dimanche. Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur vous pouvez passer en mairie ou bien vous la trouverez en mairie dimanche; pensez à votre carte d’identité ci-dessous: Règles de validité des bulletins de vote Trévou-Tréguignec

Bureau de vote à la mairie de 8h à 18h ce dimanche. Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur vous pouvez passer en mairie  ou bien  vous la trouverez en mairie dimanche; pensez à votre carte d’identité       ci-dessous:  Règles de validité des bulletins de vote           Trévou-Tréguignec

Les nouvelles cartes électorales sont issues du processus de refonte des listes électorales, avec une nouveauté puisque désormais, toutes les listes électorales sont centralisées par l’INSEE. Chaque citoyen dispose désormais d’un numéro unique d’électeur.Afin de savoir si vous êtes inscrit(e)

Afin de savoir si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune vous pouvez  questionner le registre de l’INSEE ici

message du 18 mai 2019:

Les nouvelles cartes d’électeurs préparées par l’INSEE  sont en cours de distribution actuellement par les élus. Si vous ne l’avez pas reçue pour le milieu de semaine merci de passer à la mairie pour la récupérer. Elle vous sera demandée au bureau de vote qui se tiendra dans les locaux de la mairie de Trévou le dimanche 26 mai.. Si vous ne pouvez venir avant dimanche elle vous sera donnée au bureau de vote. Merci à chacun de prévoir sa carte d’identité; elle vous sera demandée. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h dimanche 26 mai pour les élections européennes.
Afin de s’assurer  de la bonne distribution des cartes d’électeurs celles-ci sont distribuées directement par les élus. de nombreuses erreurs d’adresses ont été notifiées; adresses pou numéros erronés) Dans ce cas elles seront disponibles en mairie. Si vous êtes concernés par ces erreurs il faudra passer en mairie après les élections européennes pour que les erreurs soient corrigées. Cette carte d’électeur comporte un numéro qui ne changera plus, même lors des renouvellements de cartes, c’est pourquoi vous ne devez pas présenter les précédentes. on s’approche petit à petit du vote électronique..
Si certains élus ont fait la distribution des cartes à pieds, à vélo, à VAE, à Solex ou en voiture, vous  aurez peut-être croisé Philippe Steunou sur sa LD de 1957 ! original et plaisant  en bord de mer sous le soleil!!

I- Rappel des règles de validité des bulletins de vote téléchargés sur Internet

En raison du nombre important de listes qui ont choisi de ne recourir qu’à la mise en ligne de leur bulletin de vote, le ministère de l’intérieur a souhaité apporter les précisions suivantes s’agissant des règles de validité des bulletins téléchargés et imprimés par l’électeur lors des opérations de dépouillement. Il est primordial de transmettre ces éléments aux présidents des bureaux de vote.

A titre liminaire, il est rappelé que le président du bureau de vote est souverain dans l’appréciation de la validité des bulletins de vote lors des opérations de dépouillement.

L’article R. 66-2, 5° du code électoral prévoit que sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : « les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats ». En vertu de ces dispositions, seront ainsi déclarés nuls les bulletins de vote dont le modèle n’a pas été validé par la commission de propagande de Paris ou qui n’aura pas été déposé en un exemplaire au moins sous format papier au président du bureau de vote par une personne mandatée à cet effet. Nous vous rappelons que seuls les représentants des listes, munis d’un mandat signé du candidat tête de liste ou de son représentant départemental est habilité à déposer auprès du maire et du président du bureau de vote des modèles de bulletins. Aussi, n’est il pas possible à de simples citoyens de venir remettre des bulletins de vote imprimés en quantité par leurs soins aux présidents de bureau de vote, comme l’y appellent certaines listes.

Il convient dès lors de distinguer deux hypothèses :

1) Cas des bulletins pour les 33 listes ayant fait appel à la commission de propagande de Paris.

Le président du bureau de vote doit s’assurer que le bulletin remplit les conditions suivantes :

1- concernant le contenu : le contenu du bulletin doit être parfaitement identique au modèle validé par la commission de propagande de Paris (titre, mentions etc..)

2- concernant le papier :

a- son grammage
Le bulletin de vote ne doit pas être d’un format ou d’un grammage manifestement différent du modèle remis par la liste candidate (cf. circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019). A cet égard, les listes candidates ont été informées, à l’occasion du dépôt de leur candidature et lors de l’examen de leurs documents de propagande électorale par la commission de propagande de Paris, qu’il leur appartenait de sensibiliser leurs électeurs sur le fait d’imprimer sur du papier 70 grammes au mètre carré, en vertu de l’article R. 30 du code électoral, sous peine de nullité du bulletin. Néanmoins, dès lors qu’il s’agit d’un papier peu disponible dans le commerce, il est possible que certains électeurs fournissent un bulletin de vote sur un papier d’un autre grammage.

Il nous paraît donc utile de rappeler qu’à l’occasion du dépouillement, il n’est pas nécessaire de peser les bulletins afin de s’assurer de leur grammage mais seulement de vérifier si celui-ci n’est pas manifestement différent de celui des autres bulletins. En tout état de cause, il a été rappelé aux listes candidates que la validité des bulletins dépendra de l’appréciation de chaque président de bureau de vote.

b- sa couleur
Conformément à l’article L. 66 du code électoral, le bulletin doit être imprimé sur papier blanc sous peine de nullité.

c- sa taille
Conformément à l’article R. 30 du code électoral, le bulletin doit être être d’un format 210x297mm.

3- concernant l’impression

a- la couleur de l’encre
Un bulletin de vote imprimé sur du papier blanc mais avec des caractères d’une autre couleur que celle du modèle de bulletin n’entraîne pas sa nullité dès lors qu’il ne peut exister de doute sérieux sur l’intention de l’électeur. En d’autres termes, les électeurs peuvent imprimer leur bulletin en noir et blanc (sur du papier blanc). Seul le juge électoral, saisi le cas échéant dans le cadre d’un contentieux post-électoral, pourra apprécier si un bulletin imprimé en une couleur sensiblement différente de celle du bulletin de référence manifeste ou non un signe de reconnaissance (circulaire du 29 mars 2019, page 23).

b- la police
Le bulletin de vote doit être de la même police de caractère que celui validé par la commission de Paris. Dans cette hypothèse, la taille de la police de caractère et la fonte doivent également être identiques au modèle de référence.

c -recto-verso
Un bulletin de vote doit être imprimé en recto-verso si tel est le cas du modèle validé par la commission de propagande. Un bulletin qui serait imprimé sur deux feuillets (le recto sur une page et le verso sur l’autre), ou qui ne comporterait que le recto, est nul.

2) Cas d’une liste (liste 25 :  parti révolutionnaire communistes) n’ayant pas déposé son bulletin de vote pour validation auprès de la commission de propagande de Paris.

Si la liste a adressé au bureau de vote un modèle de bulletin : lors du dépouillement le président du bureau de vote déclarera valable le bulletin de vote imprimé par un électeur si ce bulletin est conforme au modèle et aux prescriptions de l’article R. 30.
Si la liste n’a adressé aucun bulletin de vote au bureau de vote :  lors du dépouillement, le président du bureau de vote déclarera nuls tous les bulletins imprimés par les électeurs, y compris ceux conformes aux prescriptions de l’article R. 30 et de l’article 7 du décret du 28 février 1979, faute d’avoir un bulletin pouvant servir de point de comparaison. En effet, l’article R. 66-2 du code électoral prévoit la nullité des bulletins de vote différents de ceux fournis par le candidat : en l’absence de bulletin fournis par la liste (ni à la commission de propagande ni au bureau de vote), les bulletins ne peuvent être valides.

Il ne vous appartient pas d’imprimer les bulletins de vote pour les mettre à la disposition des électeurs le jour du scrutin. Il vous est en revanche possible d’informer les électeurs que certaines listes ont opté pour une propagande dématérialisée et un bulletin de vote imprimable par l’électeur et donc choisi de ne pas fournir de propagande électorale dans les enveloppes. Il n’est pas prévu que le ministère de l’intérieur communique sur ce point.

Face au  nombre important de listes candidates à l’élection européenne, les bulletins de vote sur les tables de décharge peuvent difficilement tenir sur une seule ligne.

Les bulletins de vote sont normalement disposés suivant l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage résultant du tirage au sort et dans le sens de circulation de l’électeur. Il s’agit toutefois d’un simple usage, aucune disposition réglementaire n’existant en effet  en la matière.

Afin toutefois de faciliter la prise des bulletins par les électeurs et d’éviter toute contestation, nous vous invitons à disposer les bulletins sur deux ou plusieurs lignes, en respectant l’ordre du tirage au sort, sans laisser d’emplacement vide aux listes n’ayant pas fourni de bulletins de votes.

II. Décompte des bulletins blancs
A titre de rappel, les bulletins blancs qui ne respecteraient pas les prescriptions de l’article R. 30 (format, grammage) du code électoral doivent être assimilés à un vote blanc et non à un vote nul, conformément à la position adoptée en 2014 par la commission nationale de recensement général des votes. Ces bulletins sont donc décomptés à part et annexés au procès-verbal.

Message de janvier, février, mars 2019:

Il est encore possible de s’inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter aux européennes 2019, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.  Mais ce délai est rallongé dans certains cas particuliers. C’est notamment le cas : des jeunes qui deviennent majeurs entre le 31 mars et le jour de l’élection ; des personnes qui acquièrent la nationalité française après le 31 mars ;  des personnes qui ont changé de commune après le 31 mars suite à un déménagement dû à des raisons professionnelles. La demande d’inscription doit  être faite à la mairie au moins 10 jours avant la date du 1er  tour de l’élection, donc  avant le 16 mai 2019 pour les européennes du 26 mai 2019.
Infos en ligne ici

 

 

 

 

 

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