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Taxe de séjour et infos tourisme, labels, classement

En cas de besoin vous pouvez prendre contact avec l’Adjointe au Tourisme de Trévou: Janine Troadec à janine.troadec.trevou@orange.fr

Tarifs taxe de séjour pour les logements CLASSÉS;

Modifications de la Taxe de séjour (au niveau national) à compter du 1er janvier 2019.  Beaucoup de propriétaires de locations saisonnières s’interrogent sur l’utilité de faire labelliser ou classer leur logement. Quelquefois par manque d’informations la question reste en suspens. Suite à la parution de la loi de Finances rectificative pour 2017 le montant de la TAXE DE SÉJOUR DES LOGEMENTS NON CLASSÉS  ou en cours de classement  à été modifié au 1er janvier 2019.
Le montant qui sera à payer est fixé en fonction d’un pourcentage du prix de revient HT par personne de la nuitée. Il devient très évident que le propriétaire a tout intérêt à demander au plus vite que son logement soit classé afin que ses locataires n’aient pas à verser une taxe  élevée. Le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor-Communauté comme beaucoup d’autres a retenu le taux de 4%. Exemple:  une semaine louée 700€ pour 7 jours soit 100€ par nuit :  4% de 100€  = 4€ pour 4 personnes. Si le logement accueille 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants exonérés  cela fera 2€ par nuitée et donc 14€ pour une semaine. si ce logement avait été classé 1 étoile le vacancier aurait payé 7€; pour 2 étoiles il aurait payé 9€80; pour un logement 3 étoiles: 12€60; pour 4 étoiles: 18€20. La lecture de ces chiffres montre combien il devient urgent pour ceux qui n’ont pas encore fait classer leur(s) location(s) de prendre contact avec un organisme agréé. Nous rajouterons que ce classement permet un abattement fiscal de 71% du chiffre d’affaires, avantage non négligeable. Le classement permet aussi de demander l’agrément ANCV pour accepter les Chèques Vacances.
Sur notre secteur et sauf erreur de ma part, 3 organismes sont habilités à classer les locations saisonnières en meublés de tourisme (étoiles):
Gîtes d’Armor à Plérin 02.96.62.21.71 (prix de départ 160€) (contact@gitesdarmor.com)
CléVacances  Côtes d’Armor à Lannion, Paimpol et Dinan : 02.96.22.93.55 (prix de départ 160€) (22@clevacances.com )
– la FNAIM à Lannion:  Tél 06.71.95.75.67  ou  eugenie@tregor-diagnostic.fr  Trégastel Tél 02.96.23.88.20 (prix de départ 180€ pour un studio) (devrig@leguillouzer-immobilier.com )

Combien cela vous coûtera-t-il? vous devrez régler entre 160€ et 220€ lors de la visite mais à ce jour l’Office de Tourisme Communautaire de LTC  rembourse sur demande 50% de ce montant ce qui fait qu’au final cela vous reviendra à 16€ par an (à renouveler tous les 5 ans)  Modeste somme comparée aux avantages…

Précision : Qualification QUALITÉ :  Gîtes de France et CléVacances qui sont habilités à classer en meublé de tourisme (étoiles) peuvent aussi vous proposer leur label mais pas d’inquiétude à avoir : ils ne vous imposeront pas la labellisation (Épis ou Clés)  C’est vous qui choisirez.
Un logement classé ou labellisé rassure toujours le vacancier quand il doit faire le choix parmi la quantité de logements offerts à la location saisonnière. (rien qu’à Trévou : 228 logements + mobile-home + multi-propriétés)

Pour info également: si vous mettez à disposition de vos vacanciers un téléviseur pensez à vous acquitter de la redevance sur l’audiovisuel public de 139€. Si vous ne l’avez pas encore fait pour 2018 (c’était pour fin avril) il est possible de rattraper la situation en le faisant au plus vite auprès du Trésor Public de Lannion. Des propriétaires trévousiens ont reçu un rappel sur 3 ans (2015-2016-2017) avec amende et intérêt de retard.

plaquette de l’OTC sur le classement, 2019

plaquette de l’OTC : La taxe de séjour pour les logements non classés 2019

tarifs taxe de séjour 2019 à télécharger ici

Déclaration de meublé de tourisme: cerfa 14004-04: cerfa_14004-04 de déclaration de meublés

Déclaration de chambres d’hôtes cerfa 13566-03:  cerfa_14004-04 de déclaration de chambres d’hôtes

Infos LABELS ET CLASSEMENT:

 

Infos télédéclaration de la taxe de séjour données lors de la réunion du 14 mai 2018 en mairie de Trévou à partir des données de l’Office de Tourisme Communautaire:

Comment faire sa déclaration de taxe de séjour en ligne (petite aide) :

  1. vidéo de présentation du portail de télédéclaration de la taxe de Séjour de Lannion-Trégor-Communauté à regarder avant de démarrer:
  2. pour télédéclarer vous devez  utiliser cette url, soit en la tapant soit en faisant un copier-coller : https://taxedesejour.lannion-tregor.com/
  3. À droite de l’écran dans la partie “Connexion” tapez vos identifiants de connexion, c’est-à-dire :
  • Votre adresse électronique
  • Votre mot de passe reçu de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) par mail (normalement par un mail du 9 janvier 2018,  intitulé Ouverture plateforme taxe de séjour ; identifiant et mot de passe). Vous personnaliserez ce mot de passe  dès la 1ère connexion. Mais avant de pouvoir changer de mot de passe  il faut utiliser celui que vous avez  reçu de l’OTC. Si vous ne retrouvez pas le mail qui contenait les informations sur votre location il vous suffira de cliquer sur « mot de passe oublié ». Vous en recevrez un nouveau.
  1. Puis, cliquez sur l’onglet « déclaration » et  suivez les explications qui se trouvent en 2ème partie de ce document ; toutes les infos dont vous pourriez avoir besoin sont disponibles dans la partie « documents » de la plateforme taxe de séjour de Lannion-Trégor-Communauté
  2. Pour chaque période louée vous devez rentrer à gauche du nouvel écran la date de début de séjour (par exemple 06/01/2018) et la date de fin de séjour (par exemple 13/01/2018)
  3. Dans la colonne « personnes assujetties» vous devez rentrer le nombre de personnes de plus de 18 ans que  vous avez accueillies  sur la période.
  4. Dans la colonne de droite « provenance» vous devez cliquer sur le pays ; si les vacanciers sont de France on vous demandera d’entrer le code postal des vacanciers. Puis cliquez sur « sauvegarder » . Les données inscrites dans la catégorie « provenance » permettront à l’OTC de voir quelle clientèle il est important de cibler, laquelle ne fréquente pas notre région…etc…
  5. Puis vous recommencez l’opération pour chaque période louée.
  6. Quand vous arrivez à la fin du quadrimestre, par exemple, dernière semaine d’avril qui va jusqu’au 5 mai, vous rentrez 28 avril au 5 mai ; le logiciel saura répartir les nuitées d’avril et les nuitées de mai. Pour le 1er quadrimestre vous ne reverserez que la taxe perçue jusqu’au 30 avril ; les nuitées de début mai seront reversées avec le prochain quadrimestre.
  7. Quand vous avez rentré toutes les périodes louées sur le quadrimestre vous devez retournez [« retour »] sur l’icône « déclarations » de la page précédente.
  8. Attention, vous devez  valider chacun des 4 mois du quadrimestre. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif.
  9. Puis vous pouvez passer au paiement soit par carte bancaire comme pour les achats en ligne ; le site est sécurisé ; soit par virement ; les infos du compte à créditer sont sur la page d’accueil à gauche.
  10. Si vous ne louez pas ou n’avez pas réussi à louer sur tout un mois, par exemple tout janvier, vous devez aller sur « période de fermeture » et enregistrer les dates de début et de fin, du 1er janvier au 31 janvier, mais ça peut aussi être du 1er janvier au 31 mars. Vous pouvez aussi, vous positionner dans la colonne « Nombre d’unités louées »  et inscrire 0 au lieu de 1 ;
  11. Une assistance en ligne est prévue par la société 3D Ouest, par téléphone au 02 56 66 20 05 ou par mail support-taxedesejour@3douest.com
  12. Pour toute autre question, vous pouvez joindre Isabelle JÉZÉQUEL, notre référente taxe de séjour à l’OTC au 07 50 69 83 16 ou par mail : taxedesejour@lannion-tregor.com     Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h
  13. Quand l’enregistrement des 4 mois est terminé, un message en rouge vous indique que « la période est terminée et que vous pouvez accéder au paiement… » Ce message ne s’affiche que si vous avez bien renseigné tous les mois de la période.
  14. Voici les infos  pour procéder au paiement par vous pouvez régler par carte bancaire ou par virement; ces données sont à enregistrer sur votre compte bancaire en ligne pour procéder au virement.
  15. Si vous réglez par chèque il faut imprimer le récapitulatif et le joindre à votre règlement.

 

Tout loueur de meublé saisonnier doit compléter sa déclaration  en mairie. CERFA téléchargeable ici: 2018 déclaration-cerfa_14004-03 Meublé de tourisme en mairie

Taxe de séjour Trévou-Tréguignec : (synthèse et détails) Document version papier disponible à la mairie

Taxe de séjour année 2018:
Attention: merci à chaque propriétaire, loueur de meublés saisonniers de prendre note qu’à compter du 1er janvier 2018 la taxe de séjour doit être perçue pour toutes les nuitées du 1er janvier au 31 décembre. Les tarifs seront désormais les mêmes sur tout le territoire de LTC (Lannion Trégor Communauté 60 communes). Grille de tarifs ci-dessous.
La taxe sera à reverser à LTC par virement (de préférence) ou par chèque, tous les 4 mois:

  • janvier-février-mars-avril avant le 21 mai
  • mai-juin-juillet-août avant le 21 septembre
  • septembre-octobre-novembre-décembre avant le 21 janvier de l’année N+1

En cas de non paiement à cette date l’hébergeur recevra 2 mails de relance automatisés; si ceux-ci sont sans réponse, un avis de taxation d’office sera communiqué. L’hébergeur devra, dans ce cas, payer un montant de taxe de séjour établi selon la capacité d’accueil totale multipliée par le tarif en vigueur pour la catégorie d’hébergement concernée et pour la totalité des nuitées du quadrimestre.L’hébergeur qui n’aura pas loué sur la période devra en informer LTC qui se réserve le droit de contrôles.

Tarifs taxe de séjour 2018: infos visibles ci-dessous ou téléchargeables ici pour affichage dans votre location (obligatoire) :Affiche_taxe_de_séjour_tarifs_2018 LTC

 

 

Taxe de séjour 2018 Mode d’emploi: (livret disponible en mairie de Trévou)

 

 

 MAIRIE de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC    Taxe de séjour  saison 2017

En cas de contrôle chaque loueur doit pouvoir présenter un registre de logeur téléchargeable sur le site de commune. www.trevou-treguignec.bzh

Contact mairie : tél : 02 96 23 71 92    mairie.trevou.treguignec@gmail.com    Place du 19 mars  22660 Trévou-Tréguignec

Pensez à vous inscrire à la Newsletter hebdomadaire de la commune sur la page d’accueil du site de Trévou: www.trevou-treguignec.bzh

 étude 2017: Profil des clientèles touristiques en Côtes d’Armor

 

                       INFOS DIVERSES /TOURISME ET LOCATIONS SAISONNIÈRES
Réunion des loueurs de meublés saisonniers du 4 décembre 2017:

Sujets traités lors de la réunion du 4/12/2017: Les personnes qui  souhaitent avoir des précisions sur l’un ou l’autre de ces points sont invitées à prendre rendez-vous avec l’adjointe au tourisme en appelant la mairie au 02 96 23 71 92 ou par mail à janine.troadec.trevou@gmail.com

 

Compte-rendu réunion tourisme du 3 février 2016 :

2016-02 le 3 informations générales TOURISME Trévou

2016-02 réunion taxe de séjour

2016-02 réunion taxe de séjour-élus

 

 

 

 

 

 

 

cerfa_13566-02 _déclaration en mairie-chambre_d_hotes


LA TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires à l’activité touristique, en évitant de faire supporter ces dépenses par la seule population permanente, les touristes ne supportant pas la taxe d’habitation.

 

 

Cahier pratique

 

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Mairie Trévou-Tréguignec
Place du 19 mars 1962
22660 Trévou-Tréguignec

 

mairie.trevou.treguignec@gmail.com
Tel: 02 96 23 71 92

Le maire: pierre.adam.trevou@gmail.com

blason de la commune de Trévou-Tréguignec:Blason Trévou-Tréguignec

Logo de la commune de Trévou-Tréguignec:

Lannion-Trégor Communauté

 

Cotes d'Armor

Bretagne