Taxe d’Habitation ou CFE

Taxe Foncière, Taxe d’habitation ou CFE

Vous nous interrogez de temps en temps sur les taxes dont vous devez vous acquitter quand vous êtes loueurs de meublés saisonniers ; vous trouverez ici quelques indications.

Vous êtes tous redevables de la taxe foncière

Vous paierez soit la CFE, soit la taxe d’habitation:

  • Imposition

Pour être passible de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), une activité doit être exercée à titre habituel et revêtir un caractère professionnel non salarié. La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle passible de CFE. Cependant, la législation en vigueur prévoit certains cas d’exonération de CFE pour les loueurs en meublé.

  • Exonérations

Ainsi sont exonérés les propriétaires ou locataires louant accidentellement et, sans aucun caractère périodique, une partie de leur habitation personnelle.

Les personnes louant ou sous-louant une partie de leur habitation principale bénéficient également de cette exonération, sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

Sont également exonérées, sauf délibération contraire de la commune, les locations de tout ou partie d’une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d’aucune sorte.

·        Calcul du montant

Lorsque la location de meublés n’est pas exonérée de CFE, la base d’imposition est constituée de la valeur locative des seuls biens passibles d’une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de la période de référence.

Néanmoins, lorsqu’ils sont imposables à la CFE, les loueurs en meublé sont, dans la plupart des cas, seulement assujettis à la cotisation minimum, conformément aux dispositions de l’article 1647 D du CGI.

  • BÉRÉZAIE Danielle

    Danielle BÉRÉZAIE
    3 chemin de Port-Le-Goff
    02 96 15 19 49
    06 88 75 67 32
    Site internet

    Dans maison individuelle face à la mer.

    2 chambres avec chacune 1 lit double.

    Salle d’eau et WC privatifs.

    Petits-déjeuners compris.

     

    BIENAIMÉ Jean-François

    Jean-François BIENAIMÉ
    64 bis rue de Trestel
    02 96 23 73 59
    06 80 53 03 78
    bienaimech@orange.fr
    Site internet
    location Bienaimé JF 2016

    Dans maison individuelle à 300 m. de la mer.

    Vue mer panoramique.

    1 chambre avec 1 lit double dotée de sa salle d’eau et d’un WC privatifs.

    Petits-déjeuners compris.

    Garage pour motos

     

    LE PIERRES Irène et Jean-Pierre

    Irène et Jean-Pierre LE PIERRÈS
    22 rue Ker-Iliz
    02 96 23 74 60

    irenelepierres@yahoo.fr
    Site internet
    chambres-lepierres

    Dans maison individuelle à 800 m. de la mer. 

    1 chambre avec 1 lit double, 1 chambre avec 2 lits jumeaux pouvant être rapprochés.

    Chaque chambre est dotée de sa salle d’eau et d’un WC privatifs. Petits-déjeuners compris.

    Cuisine équipée à disposition des hôtes.

    TRACANA Anita et Manu

    Anita et Manu TRACANA
    chemin de Traou Woas
    02 96 23 70 0 6
    06 68 48 51 76
    anita.tracana@gmail.com
    Site internet
    2015-02_tracana_location_jardin_001

    dans maison individuelle à 700m de la plage de Trestel     Vue mer imprenable.

    2 chambres avec lit double dotées chacune de sa salle d’eau et WC privatifs.

    1 chambre famille (35 m²) avec lit double + 2 lits simples, dotée de sa salle d’eau et WC privatifs.

    Petit déjeuner et taxes de séjour inclus.

    Accès wifi.

    parking couvert

    transport de bagages à la demande

     

     

    Chèques vacances acceptés.

  • ADAM Joëlle et Pierre Ty Pen

    gite-tipenn
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    ADAM Joëlle et Pierre « Cadoret »

    gite-cadoret
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    ADAM Joëlle et Pierre « Kergadic »

    gite-kergadic
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    ADAM Joëlle et Pierre « Ty Bihan »

    gite-ti-bihan
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    ADAM Yves et Marie-Louise

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    ALLAINMAT Myriam 28

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    ALLAINMAT Myriam – 39

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    BALCOU Jean-Claude

    gite-balcou2
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    BASCHER Katherine

    location-baecher-crom2016
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    BEAUCHÉ Alexandra

    gite-beauche
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    BIENAIMÉ Jean-François

    gite-bienaime
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    BRAULT Roger et Laure

    gite_brault
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    COANET Ermine et Bruno

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    COURIEUX-JÉGOU Laurence

    courieux-jegou-rucolic
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    DEJEAN André

    maison_de_location_dejean__001
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    DUTHEIL Paule et Maurice

    gite-dutheil-facade2015
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    FERRON Annick

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    FEUVRIER-POTIN Morgane

    gite-feuvrier
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    GOARDOU Annie

    2016-06 goardou appart
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    GRALL Stéphane et Marie-Thérèse

    location-Grall 2016
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    GUÉGUEN Jeanine et Robert

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    GUYOMAR Yvon

    location guyomar y2016
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    LANTIGUA Magali

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    LE COCQUEN Yvon

    2015-le_cocquen
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    LE CORRE Loïc et Claudine

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    LE FOLL André et Monique

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    LE PAPE Alain et Christiane

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    LE PAPE Nelly et Jean-Yves

    location le pape JY
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    LE PIERRÈS Irène et Jean-Pierre

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    LE VERRE Éliane

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    LENFANT Jean-Paul

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    LES HORTENSIAS

    gite-leshortensias
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    Les Terrasses de Trestel

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    MAHÉ Marie-Thérèse et Gilbert

    gite-mahe
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    MANOUKIAN Nathalie

    maison_moulin_c@c3@b4t@c3@a9_14_manoukian
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    MEUBRY Gilles

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    MEURIC Gilbert

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    PORPÉ Monique

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    POTIN Danielle et Daniel

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    RICHARD Hervé

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    ROPARS Patricia et Gildas

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    SALAÜN Maria

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    TASSEL Marie-Claude

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    THÉRY Éric et Annie

    Location - THERY 2016
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    TOUARIN Françoise et Jean-Pierre

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    TRACANA Anita

    location tracana terrasse petit gite
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    TRÉBOUTA Céline et ADAM Fabien

    location Trébouta-Adam 2016
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    TROADEC Charles-Antoine

    location troadec CharlesAntoine 2016
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    TROADEC Guillaume

    1B-la-plage-vue-de l'appart27- 1928-1446-
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    TROADEC Janine et Pol

    location Troadec janine 2016
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    TROADEC Jean

    location Troadec Jean 2016
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  • Camping le Mat

    Laura Gagioli, Stefano Casotto et Stefano Piemonte
    38, rue de Trestel
    02 96 23 71 52

    lemat@campinglemat.com
    Site internet
    DCIM102GOPRO

    Camping 3 étoiles familial en bord de mer; mobile home,

    Piscine couverte et chauffée, la grande plage de sable fin est à 50 m,
    face à la place
    Ouvert du 23/03 au 02/10

    proximité du  site naturel protégé des marais de Trestel.

    Locations de chalets et mobile-home,

    emplacements nus bien  délimités,

    animations en été, service de bar et snack.

    https://www.facebook.com/Camping-Le-Mat-160907867431197/

    un mobile home prévu pour PMR (personne à mobilité réduite)

    Camping Le Mat ACSI        le mat camping awards

    CAMPING LES MACAREUX

    Claude COLEATI
    18 rue de Ker Awell
    02 96 23 71 45

    coleati.virsylclo@wanadoo.fr
    Site internet
    2016-04 camping macareux

    Camping tout confort, au calme; à proximité de la plage de Port-Le-Goff et du port

    Découvrez un petit camping calme, reposant, familial et convivial de 45 emplacements herbeux, ombragés et séparés de haies d’arbustes, disposant de 5 mobil’homes locatifs. 

    Dans un site remarquable, profitez d’un petit air de campagne en bord de mer. Situé à 500m de Trestel, grande plage de sable fin en pente douce, vos enfants s’amuseront en toute sécurité !
    À 400mètres seulement du petit port de plaisance « Port Le Goff », vous pourrez organiser des sorties de pêche à pieds (crevettes, crabes, et autres coquillages) …

     

    CAMPING les MOUETTES

    Robert GUYOMARD
    Le Royau
    02 96 15 17 42

    robertguyomard@laposte.net

    Camping bord de mer; plage du Royau

Cahier pratique

 

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Mairie Trévou-Tréguignec
Place du 19 mars 1962
22660 Trévou-Tréguignec

 

mairie.trevou.treguignec@gmail.com
Tel: 02 96 23 71 92

Le maire: pierre.adam.trevou@gmail.com

Blason Trévou-Tréguignec

Lannion-Trégor CommunautéCotes d'ArmorBretagne