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Trévou-Tréguignec Loueurs de meublés saisonniers même occasionnels: pensez à déclarer votre location en mairie

Trévou-Tréguignec Loueurs de meublés saisonniers même occasionnels: pensez à déclarer votre location en mairie

Quelques loueurs de meublés saisonniers qui publient leurs annonces sur LeBonCoin, Abritel, AirBnB ou nombreuses autres plateformes de mise en location et/ou de réservation ne sont pas déclarés en mairie. Cette déclaration est obligatoire.  Manquement délibéré ou par méconnaissance de la loi…?  contact: 02.96.23.71.92 et mairie.trevou.treguignec@gmail.com
Sans déclaration de leur part et sans télédéclaration de la taxe de séjour perçue des vacanciers ils recevront du Trésor Public une taxation d’office pour toute la période et pour la capacité d’accueil affichée. Il est vivement recommandé de procéder à cette déclaration en mairie au plus vite si vous ne l’avez pas encore fait.
Tout ou partie d’une résidence principale ou secondaire proposé​e​ à la location saisonnière doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de meublé de tourisme (cerfa n°14004*03) ou de chambre d’hôte​s​ (cerfa n°13566*02). Les formulaires sont disponibles en mairie ​et sur internet. Une fois le formulaire dûment complété​,​ il doit être remis en mairie ​contre récépissé. cerfa_14004-03 déclaration meublé saisonnier    
cerfa_13566-02 déclaration chambre d hote
Pour mémoire la taxe de séjour doit être perçue par les propriétaires selon un barème très précis et c’est le vacancier qui doit s’en acquitter:

 

 

 

 

 

http://trevou-treguignec.bzh/trevou-treguignec/votre-sejour/se-loger/taxe-de-sejour/

Cahier pratique

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Mairie Trévou-Tréguignec
Place du 19 mars 1962
22660 Trévou-Tréguignec

mairie@trevou-treguignec.bzh
Tel: 02 96 23 71 92

Le maire: pierre.adam@trevou-treguignec.bzh

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