Lettre de la Préfecture du 18 janvier 2021 :
Lettre de la Préfecture du 13 janvier 2020 :
Point de situation au 8 janvier 2021 :
Point de situation au 5 janvier :
Point de situation du 30 décembre, quelques chiffres :
COVID 19 : Point de situation sanitaire en Bretagne et dans les Côtes d’Armor. Ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas. MAJ 23/12
Message du 23 décembre :
Message du 22 décembre : quelques infos de la préfecture
à lire aussi le protocole sanitaire pour les vacances adaptées organisées pour les personnes en situation de handicap :
Message de la Préfecture 14 décembre 2020 : Attention les tests antigéniques ont été intégrés au calcul des indicateurs sanitaires. L’effet est limité sur le taux d’incidence. En revanche, cela fait baisser le taux de positivité. Le taux d’incidence continue d’augmenter en Bretagne.
le taux d’incidence s’élève au jeudi 10 décembre (sur les 7 jours précédents) à 42,6 cas pour 100 000 habitants ;
Le taux de positivité est, à la même date et sur la même durée, de 3,3 %.
Dans le département des Côtes d’Armor, le taux d’incidence demeure au-dessus de la moyenne régionale et est désormais à 49,1 pour 100 000 habitants (24,2 le 2 octobre 2020), et le taux de positivité s’élève à
3,1 % (2,8% le 5 octobre).
Il est rappelé qu’au 4 août, le taux d’incidence dans le département était de 3,17 et le taux de positivité de 0,3 %.
- Réponses à quelques questions
Les activités autorisées
Est-il possible pour les associations de parents d’élèves d’organiser des ventes de gâteaux, sapins ou autres biens au sein des établissements scolaires ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements scolaires et écoles mettent en place un protocole sanitaire stricte et réduisent les organisations présentielles à leur strict minimum. Dans ce cadre, les ventes diverses organisées à la sortie ou dans les établissements scolaires pour les fêtes de fin d’année doivent trouver une autre forme.
Les fêtes de fin d’année
Les animations sur l’espace public ne peuvent avoir pour effet d’affaiblir le respect des gestes barrières et des distances et/ou de créer des regroupements de plus de 6 personnes, lesquels demeurent interdits.
Dans ces conditions, la recommandation est de limiter les animations de Noël. Si certains maires souhaitent malgré tout maintenir ces animations à l’occasion des fêtes de fin d’année, ils devront, en tout état de cause, les concevoir en conséquence et prévoir les moyens (notamment mobilisation de la police municipale et/ou du personnel communal pour encadrer ces animations), nécessaires pour faire respecter les gestes, les distances et les protocoles sanitaires et l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes. - Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour vous orienter dans l’organisation des fêtes de fin d’année.
D’une manière générale, les rassemblements festifs ne sont pas autorisés sur l’espace public ou dans les lieux ouverts au public.
Dans tous les cas, le port du masque est obligatoire.
La vente de boissons (ex : vente de vin chaud) et les dégustations sur place ne pourront en aucun cas être maintenues.
Animation prévue Orientation et points d’attention
Décorations Vitrines de Noël OUI
Vous devrez veiller à ce qu’aucun regroupement de plus de 6 personnes
ne se forme
Spectacle animé dans les vitrines OUI
Vous devrez veiller à ce qu’aucun regroupement de plus de 6 personnes
ne se forme
Animations statiques
Diffusion de musique OUI
Père Noël (photo avec les enfants) NON
Cette animation ne permet pas de respecter les gestes et mesures
barrières et/ou créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes.
Œuvres caritatives (collectes) sur l’espace public OUI
En veillant à ce que cela ne génère pas des rassemblements de plus de 6 personnes
Confection de papiers cadeaux NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes (file d’attente).
Spectacles vivant / spectacle de rue NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes.
Concert sur l’espace public NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes.
Animations dynamiques
Fanfares et bagad NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes et les joueurs d’instruments à vent ne pourront pas porter le
masque
Parades – chars OUI
Vous devrez veiller à ce qu’aucun regroupement de plus de 6 personnes
ne se forme.
Ne pas annoncer la parade / en profiteront ceux qui seront présents sur
place pour éviter l’affluence
Balades en poneys, balades en calèche NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes (file d’attente).
Déambulation du père Noël à pied OUI
Vous devrez veiller à ce qu’aucun regroupement de plus de 6 personnes
ne se forme
Déambulation du père Noël en calèche OUI
Vous devrez veiller à ce qu’aucun regroupement de plus de 6 personnes
ne se forme
Petit train NON
Les petits trains routiers touristiques sont interdits.
Marchés de Noël Animations traditionnelles des marchés de Noël (vin chaud, dégustation, etc.) NON
Ces animations ne permettent pas de respecter les gestes et mesures
barrières et/ou créeront de manière certaine des rassemblements de + 6 personnes.
Marchés de produits pour Noël sans animation – en extérieur OUI
Les producteurs et artisans habituellement présents sur ces marchés
peuvent proposer leurs produits à la vente en s’inscrivant dans le
format des marchés alimentaires ou non alimentaires dans le respect du
protocole du marché, couvert ou non couvert (contrôle de la jauge,
mise en place d’un système d’entrée/sortie).
Respect d’une jauge de 4m2
Marchés de produits pour Noël sans animation – couverts OUI sauf en ERP (X, PA, L, CTS, T)
Les producteurs et artisans habituellement présents sur ces marchés
peuvent proposer leurs produits à la vente en s’inscrivant dans le
format des marchés alimentaires ou non alimentaires dans le respect du
protocole du marché, couvert ou non couvert (contrôle de la jauge,
mise en place d’un système d’entrée/sortie).
Respect d’une jauge de 8m2
Attractions, Patinoires NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes (file d’attente et parents spectateurs) et l’endroit pour se
chausser et se déchausser est assimilé à un vestiaire s’il est fermé., Or
les vestiaires sont interdits.
Manèges NON
Cette animation créera de manière certaine des rassemblements de + 6
personnes (file d’attente et parents spectateurs).
Exception : petit manège pour enfants, isolé, permettant de gérer
l’affluence et d’éviter les rassemblements de plus de 6 personnes.
Fin d’année : sera-t-il possible de maintenir les distributions de cadeaux (arbre de Noël) prévues par les associations scolaires et/ou CCAS ?
Tout comme les marchés de Noël, ces évènements doivent être retravaillés pour répondre aux exigences sanitaires en vigueur. Les associations et CCAS pourront organiser ces distributions sous le format click and collect en attribuant aux familles un créneau horaire identifié et en évitant tout rassemblement de plus de 6 personnes. Il est aussi possible, pour les associations et CCAS, d’assurer la distribution des colis au domicile des bénéficiaires. Les bénévoles et professionnels engagés dans ces distributions devront être particulièrement attentifs au respect des gestes et mesures barrières.
Restauration des ouvriers du BTP
Un maire peut-il autoriser des ouvriers employés sur un chantier à s’abriter dans une salle municipale lors de leur pause du déjeuner ?
Pour les personnes exposées à des conditions de travail difficiles, en extérieur, les conditions climatiques
exigent une protection particulière, notamment en leur permettant de s’abriter pendant la pause déjeuner.
Les maires peuvent donc proposer leurs salles aux salariés du BTP. Cette solution doit avoir un caractère subsidiaire et ne peut donc être envisagée que lorsque :
- il n’existe pas de « base vie » (cas le plus fréquent pour les chantiers importants) ;
- et/ou la mise à disposition d’un restaurant dans le cadre d’une convention de restauration collective n’est
pas envisageable (par exemple lorsque les ouvriers consomment habituellement leur propre nourriture).
Comment procéder pour passer une convention avec un employeur ?
L’employeur envoie au maire (ou au secrétariat de mairie) une demande (par courriel par exemple) indiquant qu’il sollicite la mise à disposition d’une salle.
Cette demande doit préciser : - la période
- le nombre de salariés concernés (approximatif).
L’employeur doit également s’engager à conserver sa responsabilité et à faire respecter les protocoles sanitaires.
Le maire (ou la personne ayant sa délégation) donne son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement.
Modalités pratiques d’accueil
Les risques sanitaires étant les plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier, lorsque c’est possible, un échelonnement
des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes. À cet égard, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, une série de
recommandations dont il convient de s’inspirer.
Bien entendu, seuls des locaux respectant par ailleurs la réglementation de sécurité (indépendamment de la fermeture pour des motifs sanitaires) peuvent être mis à disposition. En outre, les conditions sanitaires
d’occupation doivent être compatibles avec les règles d’occupation habituelle de l’ERP au titre de la réglementation de sécurité.
