Informations de l’ARS du 30 novembre 2020 :
mise à jour du 9 novembre :
Dans les petites comme dans les grandes villes, des files d’attente se
forment en extérieur devant une boulangerie, devant la Poste, à proximité des arrêts de bus, etc. le préfet a donc décidé que le masque sera obligatoire dans toutes les files d’attente notamment aux abords des services publics, commerces et établissements recevant du public..
Dans le fichier ci-dessous vous trouverez la liste des activités autorisées à ce jour (4/11/20) :
Message de la préfecture du 2 novembre 2020 :
Saint-Brieuc, le 2 novembre 2020,
COVID-19
Message d’information aux maires et présidents de communautés de
communes et d’agglomération
- Point de situation sanitaire en Bretagne et dans les Côtes d’Armor
Le taux d’incidence et le taux de positivité continuent d’augmenter en Bretagne :
le taux d’incidence s’élève au jeudi 29 octobre (sur les 7 jours précédents) à 198 cas pour 100 000
habitants (il était de 54,3 lundi 5 octobre).
Le taux de taux de positivité est, à la même date et sur la même durée, de 12,8% contre 5,1 % le
5 octobre.
Dans le département des Côtes d’Armor, le taux d’incidence est de 146,6 pour 100 000 habitants (24,2 le
2 octobre 2020), et le taux de positivité s’élève à 9,1 % (2,8% le 5 octobre).
Il est rappelé qu’au 4 août, le taux d’incidence dans le département était de 3,17 et le taux de positivité de
0,3 %. - Les dispositions mises en place dans le cadre du nouveau confinement
Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire réglemente le régime de ce second
confinement. Vous trouverez c-i-dessous quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Préfecture des Côtes-d’Armor
Site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/
Par téléphone : 02 96 62 44 22
Par messagerie : pref-covid19@cotes-darmor.gouv.fr
Twitter : https://twitter.com/Prefet22
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Enseignement – Enfance – Accueils collectifs de mineurs
Les activités sportives dans le cadre scolaire sont-elles autorisées ?
En application du I de l’article 42 du décret, les établissements de type X (établissements sportifs couverts)
et PA (établissements de plein air) ne peuvent accueillir du public, sauf exceptions limitativement
énumérées.
Or, les groupes scolaires et périscolaires font partie de ces exceptions. Les établissements de type X, et
notamment les piscines, peuvent donc accueillir les groupes scolaires sans décision expresse du préfet en
ce sens.
Quels sont les ACM ouverts ?
Les écoles, collèges et lycées sont ouverts durant le confinement. Le principe est celui d’un accueil de tous
les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, mais aussi périscolaire.
Il a été décidé de maintenir l’ouverture des seuls accueils de loisirs périscolaires, partenaires
indispensables des établissements scolaires pour l’accueil des mineurs, au service des familles et des
enfants.
L’organisation de tous les autres types d’ACM est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les
accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou
sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Les accueils de loisirs périscolaires pourront être organisés, y compris le mercredi, sur tout le territoire et
accueillir les mineurs dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires et du protocole
sanitaire applicable à ces structures qui sera renforcé.
Protocole sanitaire
Un nouveau protocole est à l’étude et vous sera adressé. Les principes suivants sont retenus :
le port du masque est désormais obligatoire pour les mineurs de six ans et plus tant dans les
espaces clos que dans les espaces extérieurs. Les encadrants ainsi que les responsables légaux,
admis exceptionnellement sur les lieux accueils, porteront également un masque ;
les activités devront être organisées par groupes de mineurs ;
le brassage entre mineurs de groupes différents doit être limité. En fonction de leur taille, les ACM
organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre mineurs de groupes
différents. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020.
Une attention particulière sera portée sur ce point, lors de l’arrivée et du départ des mineurs dans
l’établissement, de la circulation des mineurs dans les bâtiments, des temps de pause ou temps
libres entre activités et au moment de la restauration.
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la distanciation physique d’au moins un mètre doit être respectée lorsqu’elle est matériellement
possible, dans les espaces clos. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre mineurs
d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Elle doit être maintenue, dans tous les
cas, entre les élèves de groupes différents.
Règles sanitaires
l’aération des locaux au minimum toutes les 2 heures, d’une durée d’au moins 15 minutes à chaque
fois ;
le nettoyage et la désinfection renforcées des locaux et matériels.
La convergence des protocoles sanitaires applicables aux établissements scolaires et aux ACM permet de
garantir l’articulation et la cohérence des conditions d’accueils des mineurs dans ces structures
complémentaires. Elle permet également de faciliter la transition des mineurs entre les temps scolaires et
périscolaires et l’organisation de ces activités.
La stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des cas contacts à risques et des clusters en
ACM
La stratégie précédemment transmise demeure applicable. Il vous est demandé de faire remonter à la
DDCS vos signalements au fil de l’eau.
Déplacements – Transports
Comment comprendre la notion de «service public» utilisée pour justifier un déplacement
dérogatoire ou l’ouverture d’un ERP ?
La notion de « service public » doit être ici comprise comme l’ensemble des administrations, notamment
de guichet, et les opérateurs ou tout autre service accueillant des administrés. Elle couvre par exemple la
possibilité pour un usager de se rendre à Pôle emploi pour un entretien, à La Poste ou à un guichet (ex :
délivrance de titres en préfecture, mairies, consulats). Les services publics fermés dans le décret ne
peuvent par contre pas accueillir de public (ex :musées publics, bibliothèques municipales).
Peut-on se déplacer pour accéder aux jardins ouvriers ?
Il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier situé au-delà d’un kilomètre si cela correspond à un
déplacement lié à un besoin de première nécessité (culture potagère, notamment).
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Vie sociale – Rassemblements – Culte – Sports – Culture
Est il possible de se marier ?
Les mariages civils sont autorisés dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des
fonctionnaires municipaux, quel que soit le lieu où il est célébré.
En revanche, il n’est pas possible de célébrer un mariage religieux. Seules les cérémonies funéraires sont
autorisées dans les lieux de culte et dans la limite de 30 personnes.
Les équipements sportifs sont-ils fermés ?
Les établissements de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air) ne
peuvent accueillir du public, sauf exceptions limitativement énumérées.
Les groupes scolaires et périscolaires font partie de ces exceptions. C’est la conséquence du maintien de
l’ouverture des écoles, collèges et lycées.
A l’inverse, les clubs sportifs ne font pas partie des exceptions énumérées par le décret. Les établissements
sportifs couverts ou de plein air ne peuvent donc pas accueillir leurs activités.
Les établissements d’enseignement artistique peuvent-ils rester ouverts ?
Les conservatoires ne peuvent continuer à accueillir des élèves que lorsqu’il s’agit d’une formation
intégrée à un cursus scolaire. Les professionnels peuvent continuer à se rendre dans ces établissements au
titre de leur activité.
Les bibliothèques municipales peuvent-elles ouvrir ?
Les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation) ne sont pas autorisés à accueillir
du public. Néanmoins, le retrait de livres au format « retrait de commande » est autorisé.
Les activités nautiques et de plaisance sont-elles autorisées ?
Les plages, lacs et plans d’eau peuvent rester accessibles aux personnes habitant dans un rayon d’un
kilomètre. En revanche, les activités nautiques et de plaisance sont interdites y compris sur les cours d’eau.
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Dans un parc, les aires de jeux pour enfants peuvent-elles ouvrir au public ?
Les parcs, jardins et espaces verts aménagés en zone urbaine sont autorisés. Les aires de jeux intégrées à
ces parcs sont ouvertes de plein droit, sauf si le gestionnaire du lieu en a décidé autrement.
Lorsque les modalités d’organisation et de contrôle mises en place sont insuffisantes à garantir le respect
des règles sanitaires et la limite de 6 personnes, le préfet peut imposer la fermeture du parc concerné.
Economie et travail
Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
Oui, tous les services publics ont vocation à continuer à accueillir les usagers.
Qu’est-ce qu’un magasin multi-commerces au sens de l’article 37 du décret ?
En l’espèce, les magasins multi-commerces font référence à des commerces ayant principalement une
activité alimentaire.
Les relais routiers peuvent-ils ouvrir ?
Les relais routiers peuvent ouvrir, en proposant uniquement des services de vente de restauration à
emporter (pas de repas sur place). Les boutiques et commerces des stations-services sont également
autorisées à ouvrir pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés. Les
équipements sanitaires doivent enfin demeurer ouverts aux usagers de la route.
Les écoles de conduite sont-elles fermées ? Les examens du permis de conduire sont-ils
maintenus ?
Les auto-écoles sont fermées, les cours de code pourront avoir lieu à distance. Les cours de conduite ne
sont pas possibles. En revanche, les examens sont maintenus.
Les activités professionnelles peuvent-elles se dérouler au domicile du client (coiffeur à
domicile…)?
Les activités professionnelles peuvent se dérouler au domicile du client dans le respect des gestes
barrières. Lesdits déplacements des professionnels relèvent des dérogations prévues à l’article 4.
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Page 5 de 6 - Port du masque en extérieur sur décision préfectorale
Par des arrêtés des 30 et 31 octobre, le préfet a décidé de maintenir les obligations de port du masque là où
il a été rendu obligatoire jusqu’au 15 novembre, c’est-à-dire dans les communes de Saint-Brieuc,
Trégueux, Langueux, Plérin, Dinan, Lanvallay, Loudéac et Lamballe.
Il a également décidé de prolonger, jusqu’au 15 novembre, l’obligation à Perros-Guirec et Paimpol.
Ces mesures feront l’objet d’une réévaluation sous 15 jours.
Les obligations de port du masque qui s’appliquaient à l’échelle du département sur les marchés et aux
abords des établissements d’enseignement ont également été maintenues et d’emblée étendues jusqu’au 30
novembre.
Enfin, le préfet a pris deux nouveaux arrêtés pour imposer le port du masque :
- durant le week-end de la Toussaint :dans les cimetières et leurs abords. Cela avait déjà été annoncé.
- jusqu’au 30 novembre : aux abords des supermarchés (parkings et entrées, dans un rayon de 50 m).
Vous êtes invités à vous assurer qu’une signalétique adaptée est visible sur les lieux où le port du masque
est obligatoire. Un message sera adressé aux gestionnaires de grandes et moyennes surfaces pour leur
demander de relayer la signalétique sur leurs parkings.
Message de l’ARS le 30 octobre 2020 :
