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Loueurs saisonniers : les élus de Lannion-Trégor-Communauté (LTC) ont voté en juillet un dégrèvement des 2/3 de la CFE 2020…

Loueurs saisonniers : les élus de Lannion-Trégor-Communauté (LTC) ont voté en juillet un dégrèvement des 2/3 de la CFE 2020…

Les loueurs de meublés saisonniers paient chaque année une Cotisation Foncière des Entreprises. En raison de la situation particulière au printemps les élus communautaires des communes de Lannion-Trégor-Communautaire (LTC) ont voté à l’unanimité un dégrèvement exceptionnel des 2/3 du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne dont l’activité principale relève de certains secteurs d’activités, notamment le Tourisme, affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

Les taxes additionnelles et les taxes annexes à la CFE, ne sont pas concernées par le dégrèvement.
Le dégrèvement est en principe imputé d’office par l’administration sur l’avis d’imposition 2020. Si le solde de CFE exigible depuis le 1er décembre n’en tient pas compte (non visible sur la ligne 24 bis de l’avis de CFE), l’entreprise concernée doit en faire la demande, sur papier libre, auprès du service des impôts au plus tard le 31 décembre 2021.

Merci à CléVacances Côtes d’Armor qui nous a transmis ces informations.

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