Logo Trévou Tréguignec

Scolarité obligatoire à partir de 3 ans : recensement du lieu de scolarisation par les services de la mairie de Trévou

Scolarité obligatoire à partir de 3 ans : recensement du lieu de scolarisation par les services de la mairie de Trévou

La scolarisation des enfants de 3 ans est désormais obligatoire. Le Maire a l’obligation de vérifier que tous les enfants à partir de cet âge et jusqu’à 16 ans sont bien scolarisés. dans un premier temps le contrôle va porter sur les enfants de 3 à 10 ans (maternelles et primaires). Les familles des enfants non scolarisés dans les écoles de Trévou : école publique RPI/Trévou-Trélévern et école privée sous contrat St Michel sont invitées à signaler en mairie dans les meilleurs délais le lieu de scolarisation de leur(s) enfant(s).

Les élus se doivent de vérifier la scolarisation; Le contrôle pédagogique, effectué par l’IA-DASEN, porte exclusivement sur le contenu de l’instruction dispensée dans la famille et sur les acquisitions de l’enfant et sa progression.
L’absence de déclaration au Maire que des enfants soumis à l’obligation scolaire sont instruits dans la famille constitue une infraction pénale.

Cahier pratique

logo_trevou_treguignec_fond_footer

Mairie Trévou-Tréguignec
Place du 19 mars 1962
22660 Trévou-Tréguignec

mairie@trevou-treguignec.bzh
Tel: 02 96 23 71 92

Le maire: pierre.adam@trevou-treguignec.bzh

blason de la commune de Trévou-Tréguignec:Blason Trévou-Tréguignec

Logo de la commune de Trévou-Tréguignec:

Lannion-Trégor Communauté

 

Cotes d'Armor

Bretagne