À compter du 8 février déclaration de détention d'armes en ligne...

À compter du 8 février déclaration de détention d'armes en ligne...

La météo La météo
nov. 28, 2022 - lun.
Trévou-Tréguignec, France
couvert
10°C couvert
Vent 5 m/s, ONO
Humidité 84%
Pression 760.56 mmHg
À compter du 8 février déclaration de détention d'armes en ligne...

Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA

Ce Système s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

…. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures….

… Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme….

Toutes les informations sur le site du Gouvernement :

Le Gouvernement informe ici sur les obligations des détenteurs d’armes.

Les dates à retenir

  • 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
  • 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
  • 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
  • 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
  • 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…). La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Le Studio - Agence de création graphique et web