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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉVOU-TRÉGUIGNEC DU VENDREDI 19 FEVRIER 2021 à 18h30.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 12/02/2021
Nombre de Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 12/02/2021
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre d’absents : 0
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.
Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme TROADEC Janine –- M. STEUNOU Philippe – Mme SAUVEE Julie – M. BODSON Jean (Adjoints) –– M. DERRIEN Dominique – M. Yves LE FLANCHEC – Mme DAVID Josée – Mme ALLES Florence – M. ROUZAUT Fabian – M. LAILLON Jean-Claude – M. MERCIER Xavier – Mme TRACANA Anita – Mme LE GOFF Gwénaëlle – M. Michael LAMARRE, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme SAUVEE Julie.
DELIBERATION n° 2021.19.02 * …..
Objet : Vote des tarifs communaux 2021.
Monsieur le Maire, Pierre ADAM, propose de voter les tarifs communaux comme suit :
SALLE POLYVALENTE
Habitants et associations de la commune :
Etat des Lieux : 31,00 €
Etat des lieux pour les associations : 25,00 €
Tarif 1er jour : 260,00 €
Jour suivant : 220,00 €
Week end du vendredi 16h00 au lundi 10h00 480,00 €
Mise à disposition dès le vendredi matin : 100,00 €
Tarif pour pot ou goûter pour les particuliers en semaine : 70,00 €
Salle gratuite pour les associations de la commune (1 fois par an sauf pour écoles : non limité)
Habitants et associations extérieurs à la commune :
Etat des Lieux : 31,00 €
Tarif 1 jour : 360,00 €
Jour suivant : 220,00 €
Week end du vendredi 16h00 au lundi 10h00 580,00 €
Mise à disposition dès le vendredi matin : 100,00 €
Professionnels de la commune :
Tarif 1er jour : 530,00 €
Jour suivant : 490,00 €
Professionnels hors commune :
Tarif 1er jour : 720,00 €
Jour suivant : 670,00 €
Caution : 600,00 €
Arrhes à la réservation : 20 %
Pénalité pour remise en état insuffisante : 260,00 €
salle polyvalente / Animations sportives et culturelles
Salle tarif à l’heure : 8,00 €
SALLE DES SPORTS
Salle annexe tarif à l’heure : 8,00 €
Salle annexe tarif à la journée : 50,00 €
Salle annexe tarif au trimestre (HVS) pour 1 heure : 96,00 €
Grande salle tarif à l’heure : 12,00 €
Grande salle tarif à la journée : 100,00 €
Grande salle tarif au trimestre (HVS) pour 1 heure : 144,00 €
Badge supplémentaire (au-delà des 3 fournis) 12,00 €
Badge non restitué (par badge) 12,00 €
HVS = Hors Vacances Scolaires
LOCATION DE TABLES, BANCS, CHAISES
Particuliers :
Table : 2,60 €
Banc : 1,55 €
Table et 2 bancs 4,60 €
Chaise : 1,00 €
Professionnels et hors commune :
Table : 4,70 €
Banc : 2,65 €
Table et 2 bancs : 6,85 €
Le transport de ces tables et bancs est à la charge du loueur.
INSCRIPTION PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
2 insertions dans le Bulletin Municipal : 50,00 €
PHOTOCOPIE
Noir et blanc l’unité A3 et A4 : 0,30 €
Couleur : A4 – A3 : 0,50 €
Tarif pour les associations (couleur) : 0,10 €
BIBLIOTHÈQUE :
Abonnement annuel, année civile, tarif par famille : 20,00 €
Vacanciers (courts séjours 1 à 3 semaines) : 10,00 €
Abonnement du 1er octobre au 30 novembre 10,00 €
Mois de décembre : 0,00 €
CANTINE MUNICIPALE
tarifs 2021-2022 :
Elèves :
si QF >2000€ 3,00 €
Tarif de solidarité :
si QF <370€ 0€50
si 370<QF>2000€ 1,00 €
Personnels, enseignants : 4,95€
GARDERIE
L’heure (goûter compris) : 1,00 €
La demi-heure (goûter compris) : 0,50 €
Si QF < 512 0,75 € (l’heure)
Si QF < 512 0,375 € (la ½ heure)
Voir les horaires sur le règlement intérieur
PERI’ SPORT TREVOU
En fonction du quotient familial, soit la demi-journée sans repas (12h00 à 17h00) :
Si QF < 370 1,10 €uros
370- 535 4,10 €uros
699 7,10 €uros
700- 999 9,40 €uros
1000 – 1299 10,00 €uros
>1300 10,30 €uros
Extérieurs Trévou 18,70 €uros
Garderie du soir (17h30 à 18h30) 1,00 €uro supplémentaire.
NAVETTE MINIBUS
Enfants de la commune : gratuit
Enfants extérieurs à la Commune vers le centre de loisirs de Louannec 2,50 € (aller uniquement)
CIMETIÈRE
Concessions :
15 ANS : 200,00 €
30 ANS : 350,00 €
50 ANS : 500,00 €
Columbarium et Cavurne :
15 ANS : 690,00 €
30 ANS : 1.015,00 €
50 ANS : 1.400,00 €
Jardin du souvenir
Plaque d’identification : 53,00 €
Petite plaque : 35,00 €
DROITS DE PLACE
Commerce ambulant : (la journée) 5,20 €
Commerce ambulant régulier, forfait annuel : 150,00 €
Petits chapiteaux : 60,00 €
Cirques et grands chapiteaux : 120,00 €
Terre-plein de Trestel : saison estivale : emplacement commerce 350,00 € + charges EDF
Terre-plein de Trestel : saison estivale : emplacement manège + trampoline 250,00 € + Charges EDF
Terre-plein de Trestel : saison estivale : emplacement (animation) à la semaine : 32,00 €
Terre-plein de Trestel : saison estivale : (la ½ journée) 4,00 €
AIRE DE CAMPING CAR
Les trois premières nuitées 11,00 € / nuit
Au-delà de trois nuitées 13,00 € / nuit
Les nuitées entre le 1er octobre et le 31 mars 7,00 € / nuit
PLACE DE MARCHÉ
La place 5m 2.5€/jour
La place 5m 50€/an
UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES ASSOCIATIONS EN CONVENTION
Pôle nautique
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Tarifs de location des locaux de stockage et bureau et utilisation des sanitaires votés ultérieurement
Plaisanciers Port Le Goff
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Plaisanciers Port du Royau
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
SNSM
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Boulodrome
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Appartement front de mer
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
MIT Informatique local Espace Multi-services
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
MIT Photo local Salle des associations Mairie
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Salle de sport (par assos)
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Stade
Local/Terrain/Equipements GRATUIT
Charge Electricité GRATUIT
Charge Eau GRATUIT
Charge Gaz GRATUIT
Téléphone NON FOURNI
Accès Internet NON FOURNI
Lutte contre le Frelon asiatique
| Type d’intervention | Contribution LTC | Contribution commune | Part à la charge du propriétaire
(domaine privé) |
| Intervention sur nid primaire (diamètre inférieur à 10 cm) | 15 €/par nid | 15 €/par nid | Solde |
| Intervention sur nid primaire (diamètre supérieur à 10 cm) | 25 €/par nid | 25 €/par nid | Solde |
