En 2023, dans une démarche de préservation énergétique l’État français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.
Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :
- 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
- 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
- 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
- 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
- 1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)