Enquête d'utilité publique pour une partie de chemin communal.

Enquête d'utilité publique pour une partie de chemin communal.

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Enquête d'utilité publique pour une partie de chemin communal.

Enquête d’utilité publique concernant la désaffectation pour aliénation d’une partie du chemin communal au lieu-dit du Royau.

Cette enquête s’ouvrira à la mairie de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC pour une durée de 15 jours consécutifs, à compter du samedi 25 novembre 2023 à 9h00 jusqu’au samedi 09 décembre 2023 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et tenus à la disposition du public à la mairie de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC pendant quinze jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la mairie les :samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12 h00 et samedi 09 décembre 2023 de 9h00 à 12 h00.

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