Inventaire complémentaire des Zones humides de la commune pour élaborer le PLUi-H

Inventaire complémentaire des Zones humides de la commune pour élaborer le PLUi-H

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Inventaire complémentaire des Zones humides de la commune pour élaborer le PLUi-H

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, (Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat) le service politiques de l’eau de Lannion-Trégor Communauté s’apprête à réaliser des inventaires complémentaires des zones humides sur l’ensemble du territoire.
Les zones humides sont des milieux diversifiés qui remplissent des rôles multiples, indispensables au développement durable du territoire en particulier en matière de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Ces zones sont protégées notamment par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et par la Directive nitrates. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Loire-Bretagne prévoit également des dispositions pour la protection des zones humides. Dans ce sens, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)qui s’appliquent sur le territoire de LTC interdisent la destruction d’une zone humide quelle que soit la superficie impactée et prévoient la protection des zones humides à travers les documents d’urbanisme. Si la cartographie des les zones humides jusque-là inventoriées et validées par les Commissions Locales de l’Eau des quatre SAGE couvrant LTC sera intégrée au règlement graphique du futur PLUi-H, elle n’est pas exhaustive et des investigations sont nécessaires pour l’affiner, particulièrement dans les secteurs situés dans les enveloppes urbaines (centres-bourgs, …) et/ou à proximité de projets d’urbanisation.

Ainsi, nous vous informons qu’à partir du mois de janvier 2024, un agent missionné par Lannion-Trégor Communauté est susceptible de parcourir des parcelles situées dans votre commune et de réaliser des sondages dans le sol dans le but de compléter cet inventaire spécifique aux zones humides. Au préalable, les propriétaires des parcelles en question auront été avertis par courrier postal.


Le service politiques de l’eau se tient à votre disposition pour tout renseignement. Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : service.environnement@lannion-tregor.com.

Bien cordialement,

Annie Bras Denis, Vice-Présidente en charge de l’environnement et

Paul Le Bihan, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

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