Inventaire des milieux humides de la commune par des agents délégués et mandatés par LTC

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, (PLUi) Le président de LTC (Lannion Trégor Communauté) a missionné des agents pour réaliser la cartographie et le zonage des zones humides inventoriées; cartographie et zonage obligatoires. Les agents sont donc autorisés à pénétrer dans les propriétés privées.

Vous trouverez ci-dessous un des articles de l’arrêté ainsi que l’arrêté dans sa globalité.