Passage annuel du Service du Cadastre du 17 février au 30 avril, nouvelles constructions

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déc. 7, 2022 - mer.
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Passage annuel du Service du Cadastre du 17 février au 30 avril, nouvelles constructions

Le service du Cadastre du Département missionne une géomètre du cadastre pour passer dans les propriétés dans le cadre du contrôle annuel des bâtiments nouveaux. Elle pourra entrer dans les propriétés à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ci-dessous arrêté de la Préfecture

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