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L’arrêté ministériel de reconnaissance des pertes de récolte sur les productions apicoles (miel, gelée royale, cire, pollen) en 2024 au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) a été signé le 20 décembre 2024.
L’accès au dispositif d’indemnisation est ouvert aux apiculteurs qui ont subi des pertes de récolte à la suite des intempéries au printemps 2024, dans toutes les communes du département des Côtes-d’Armor.
Les formulaires de demande sont disponibles auprès des centres comptables, de la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet de la préfecture des Côtes-d’Armor (www.cotes-darmor.gouv.fr).
La date limite de dépôt pour les demandes d’indemnisation est fixée au 15 mars 2025.
Les demandes sont à déposer :
– soit par voie électronique à ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr ;
– soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Service agriculture et développement rural
Unité filières et territoires
1 rue du Parc
CS 52256 – 22022 SAINT-BRIEUC Cedex
Contacts : Catherine LHOMMEAU : catherine.lhommeau@cotes-darmor.gouv.fr 02 96 62 69 06
Guillaume RIBOD :guillaume.ribod@cotes-darmor.gouv.fr 02 96 62 47 35
Cordialement
- Accès au document : annexe_1a-isn_rendements_historiques_comptable.odt
- Accès au document : annexe_1b_-isn_rendements_historiques_exploitant.odt
- Accès au document : Formulaire demande-isn-cerfa.pdf
