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Au 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient obligatoire pour toutes et tous, en application de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Pas de panique, Lannion-Trégor Communauté, collectivité compétente en matière de gestion des déchets ménagers, va proposer des solutions de tri à ses habitants.
Informations de Lannion-Trégor-Communauté (LTC) à propos de la mise en place de la gestion des bio-déchets en cliquant sur ce lien.
Une directive européenne demande que les biodéchets soient triés à compter du 1er janvier 2024. (loi du 10 février 2020). Ils ne devront plus être mis dans les poubelles d’ordures ménagères. Ce mardi les élus Dominique Derrien, Yves Le Flanchec et Janine Troadec ont reçu J PIERRE du service DÉCHETS de LTC (Lannion Trégor Communauté) afin d’échanger sur les choses mises en place par la Communauté de Communes : “puces” pour les poubelles des commerçants : système déjà mis en place en 2023 pour les commerçants.
Article rédigé par LTC sur la gestion des déchets (pages 13 à 17)
Les biodéchets regroupent les déchets verts (issus des jardins et parcs) et les déchets alimentaires (issus des cuisines ou magasins de vente au détail). Le ramassage des déchets assuré par la collectivité est financé à 85 % par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Tout savoir sur le compostage avec LTC (Lannion Trégor Communauté) en cliquant sur ce lien.
De plus en plus de déchets sont recyclés et valorisés, la poubelle domestique dégonfle, la collecte des emballages gagne du terrain et la part finissant incinérée devient moindre. Et pourtant, il y a encore beaucoup à faire… Lannion-Trégor Communauté est engagée depuis plusieurs années dans le tri grâce à la collecte sélective et la valorisation des déchets. Moyens financiers et matériels ont été déployés ainsi que de nombreuses actions de sensibilisation du public à la valorisation des déchets. Aujourd’hui, l’Agglo va plus loin. Sur fond de réglementation, on parle désormais de « prévention des déchets » : en produire moins à la source pour économiser les matières premières épuisables, encourager les comportements vertueux et faire baisser le coût de la gestion des déchets par la collectivité. Les efforts à faire pour franchir cette étape sont importants. En particulier, pour les gros producteurs de déchets qui seront soumis à la « redevance spéciale ». Des expérimentations vont les accompagner dans ces changements. Par ailleurs et selon la loi, tous les particuliers devront disposer d’une solution pratique de tri de leurs déchets organiques dits « biodéchets », à l’horizon 2024. Parallèlement, l’Agglo a lancé un Défi zéro déchet qui vient apporter sa pierre à l’édifice. Dans la réduction des déchets, tout le monde est concerné : fabricants, professionnels, collectivités et consommateurs.
message de septembre 2022 : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024.
On peut s’y préparer de manière individuelle dès à présent et selon le type de logement et terrain dont on dispose Les enfants des écoles de Trévou ont été formés par Envel Le Troadec, de la régie de quartiers de Lannion, missionné par la municipalité de Trévou. Des composteurs sont déjà installés derrière la mairie de Trévou. Nous recherchons des bénévoles motivés par leur entretien et le dépôt des matières sèches sur les déchets biodégradables.
Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…
Dans un peu plus d’un an, à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement.
La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions vous permettant d’effectuer ce tri à la source, chez vous. Plusieurs dizaines de collectivités ont déjà aménagé cette obligation.
Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.
L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.
Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l’alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.
À savoir : selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
