Réduction des biodéchets : à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables...

Réduction des biodéchets : à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables...

La météo La météo
oct. 5, 2022 - mer.
Trévou-Tréguignec, France
couvert
16°C couvert
Vent 8 m/s, SSO
Humidité 82%
Pression 760.56 mmHg
Réduction des biodéchets : à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables...

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024.
On peut s’y préparer de manière individuelle dès à présent et selon le type de logement et terrain dont on dispose Les enfants des écoles de Trévou ont été formés par Envel Le Troadec, de la régie de quartiers de Lannion, missionné par la municipalité de Trévou. Des composteurs sont déjà installés derrière la mairie de Trévou. Nous recherchons des bénévoles motivés par leur entretien et le dépôt des matières sèches sur les déchets biodégradables.

Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…

Dans un peu plus d’un an, à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement.

La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions vous permettant d’effectuer ce tri à la source, chez vous. Plusieurs dizaines de collectivités ont déjà aménagé cette obligation.

Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.

L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l’alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.

  À savoir : selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Vous avez envie d’en savoir plus vous trouverez des informations complémentaires sur le site du Service-Public.fr

Image 1
Image 1Crédits : © Fevziie – stock.adobe.com
Le Studio - Agence de création graphique et web