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À compter du mois de janvier 2025 les familles ayant un quotient familial supérieur à 1000€ vont perdre l’avantage qui leur avait été concédé il y a 3 ans. En effet la circulaire reçue ce 7 novembre nous demande d’appliquer la règlementation quant aux “repas aidés” uniquement pour les familles ayant un quotient inférieur à 1000€ (voir ci-dessous)
L’aide est versée à trois conditions :
la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ;
- au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 €
- et une supérieure à 1€ ; le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) *une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Nous espérons de tout coeur pour les familles ayant un Quotient Familial inférieur à 1000€ que l’État maintiendra sa participation financière.
Les familles recevront ce courrier de la municipalité dans la journée.
| Trévou-Tréguignec, le 9 décembre 2024, |
Pierre ADAM,
Maire de Trévou-Tréguignec
pierre.adam@trevou-treguignec.bzh
Janine TROADEC
Adjointe aux Affaires Scolaires
janine.troadec@trevou-treguignec.bzh
Dominique DERRIEN
Adjoint aux Finances
dominique.derrien@trevou-treguignec.bzh Restauration Scolaire // Tarifs
Madame, Monsieur,
Votre enfant/ vos enfants est/sont scolarisé(s) dans les écoles de Trévou (RPI écoles publiques, site de Trévou et école privée Saint Michel) et pour la plupart, ils fréquentent la Restauration Scolaire Communale.
Si c’est votre cas, vous êtes concernés par l’information suivante.
En avril 2021, la commune de Trévou-Tréguignec a signé une convention triennale avec le Ministère de l’Intérieur, de la Santé et des Solidarités, dit « l’État » pour permettre aux familles de bénéficier d’une tarification sociale pour la restauration scolaire L’objectif de ce dispositif était de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Cette convention triennale vient d’arriver à son terme et depuis son instauration « l’État » a modifié les conditions d’obtention de la tarification sociale. Afin d’aider un maximum de familles nous avions opté pour le repas à 1€ pour toutes les familles ayant un Quotient Familial (CAF) inférieur à 2000€, en précisant dans chaque correspondance que ce tarif s’appliquerait tant que les Services de l’État apporteraient un soutien financier. Les autres familles (QF > 2000€) étaient facturées 4€20 par repas. Pour information, le service d’un repas est estimé à env 8€.
Aujourd’hui, avec la nouvelle convention, seront « aidés » les repas servis aux enfants de familles ayant un QF inférieur à 1000€.
Le Conseil Municipal réuni ce lundi 9 décembre 2024 a voté à l’unanimité la nouvelle tarification qui s’appliquera à la rentrée de janvier 2025 en instaurant 4 tranches progressives tenant compte du QF :
- Si QF inférieur ou égal à 1000€ : repas à 1€
- Si QF compris entre 1001 et 1409€ : repas à 2€50
- Si QF compris entre 1410 et 1999€ : repas à 3€50
- Si QF supérieur à 2000€ : repas à 4€50
Ce barème sera appliqué dès la rentrée de janvier 2025. Ce message est l’occasion de rappeler que pour bénéficier de l’un de ces tarifs il vous est demandé de transmettre à Anthony responsable du Service Enfance Jeunesse et Sports votre attestation de Quotient Familial CAF pour l’année en cours. En l’absence de ces informations c’est le tarif à 4€50 qui sera automatiquement appliqué. Merci donc à chacun de mettre à jour son dossier avant l’application de la tarification et la réception des titres du Trésor Public.
Très cordialement,
Les élus de Trévou en charge des Affaires Scolaires,
